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Donacije za Udrugu oboljelih od sarkoidoze

Soutenez l’action de l’Association

Votre don nous aide à fournir des informations fiables sur la sarcoïdose, à accompagner les personnes concernées et leurs familles, et à développer des projets pour améliorer la prise en charge sanitaire et sociale.

Vous pouvez faire un don par virement sur le compte de l’Association :

Udruga oboljelih od sarkoidoze
Mramorni prilaz 8a
10040 Zagreb, Croatie

IBAN : HR1724020061101204832
Modèle : HR99
Code d’objet : ADCS – dons, parrainages, services de conseil, intellectuels et autres services.


Faites un don selon vos possibilités

Les entreprises souhaitant faire un don peuvent télécharger le contrat de don :

Traduction informative du modèle de contrat de donation

Il s’agit d’une traduction informative du modèle croate vierge de contrat de donation, à lire en regard de l’original inchangé. L’original croate fait foi. Cette traduction ne constitue ni un contrat conclu, ni une analyse juridique, ni une modification, une signature ou une acceptation ; les champs du donateur, du montant, de la date et des signatures restent vierges.

Modèle original croate vierge du contrat de donation

L’article 4 renvoie à l’Annexe 1. L’Annexe 1 ne figure pas dans le texte source disponible ; aucun contenu d’annexe n’a été ajouté.

La dénomination légale de l’association, l’orthographe du nom du signataire « Dino-Josip Klučarić » ainsi que l’adresse et les coordonnées bancaires et de contact sont conservées telles qu’elles figurent dans l’original.

UDRUGA OBOLJELIH OD SARKOIDOZE

Mramorni prilaz 8a,

10040 Zagreb

Hrvatska

NOM DE L’ENTREPRISE OU DU PARTICULIER, ADRESSE, VILLE, PAYS, OIB:XXXXXXXXXXX, représenté par le président PRÉNOM ET NOM (ci-après : le Donateur)

ET UDRUGA OBOLJELIH OD SARKOIDOZE (dénomination de l’entité économique/de l’organisation),

Mramorni prilaz 8a, 10040 Zagreb, Hrvatska, OIB: 04676739508, représentée par Dino-Josip Klučarić, président de l’association. (ci-après : le Bénéficiaire)

ont conclu le présent :

CONTRAT DE DONATION

Article 1.

Par le présent Contrat, le Donateur et le Bénéficiaire régissent leurs relations mutuelles ainsi que leurs droits et obligations réciproques dans la réalisation de la donation faisant l’objet du présent Contrat.

Article 2.

Par le présent Contrat, le Donateur accepte la demande de donation du Bénéficiaire et s’engage, conformément au présent Contrat, à verser au Bénéficiaire, sur l’IBAN HR1724020061101204832 auprès de Erste&Steiermärkische Bank d.d., le montant en EUR : __________________________________

(en toutes lettres :__________________________________________________________________).

Article 3.

Le Donateur donne au Bénéficiaire le montant visé à l’article 2 pour la réalisation du projet Éducation des personnes malades sur la maladie, le mode de vie et les résultats, conformément à la proposition du Bénéficiaire.

La donation peut être utilisée pour les achats suivants ou pour couvrir les frais suivants :

Création de matériel éducatif

Travaux de recherche

Création de matériel de marketing

Rémunération des intervenants – formateurs et frais de déplacement

Location de locaux pour les formations

Autres dépenses conformes aux objectifs de l’Association

DROITS ET OBLIGATIONS DU DONATEUR ET DU BÉNÉFICIAIRE

Article 4.

Les parties contractantes conviennent que la donation visée à l’article 2 du présent Contrat doit être utilisée conformément aux conditions fixées dans le présent Contrat et exclusivement pour la réalisation du projet décrit à l’Annexe 1.

Article 5.

Le Bénéficiaire assume toutes les obligations fiscales découlant du transfert ou de l’utilisation des fonds de la donation.

Article 6.

Le Bénéficiaire est tenu, à la demande du Donateur et dans un délai raisonnable, de permettre l’examen des activités du projet et de la documentation relative à la réalisation du projet et à l’utilisation de la donation.

Article 7.

Le Bénéficiaire est tenu de préciser dans ses activités de communication que le projet a été cofinancé par le Donateur et d’inclure le logo du Donateur dans les supports de communication du projet. Le Donateur a le droit de présenter les projets et le Bénéficiaire dans ses propres supports de communication et lors de présentations publiques.

MODIFICATIONS DU CONTRAT

Article 8.

Les modifications et compléments au présent Contrat sont possibles avec l’accord écrit des deux parties contractantes.

DISPOSITIONS FINALES

Article 9.

Les parties contractantes régleront à l’amiable tout litige pouvant résulter du non-respect des obligations souscrites par le présent Contrat ou d’interprétations différentes de certaines de ses dispositions ; si elles ne parviennent pas à un accord, elles conviennent de la compétence matérielle du tribunal de Zagreb.

Article 10.

Le Contrat entre en vigueur à la date de sa signature et est établi en 2 (deux) exemplaires identiques, dont chaque partie contractante conserve 1 (un) exemplaire.

À Zagreb, le ________________.

POUR LE BÉNÉFICIAIRE :

POUR LE DONATEUR :

Udruga oboljelih od sarkoidoze, Mramorni prilaz 8a, 10040 Zagreb, Hrvatska.

Tél. +385919056511, E-mail : sarcoidosis.d86@gmail.com,

OIB: 04676739508, IBAN: HR1724020061101204832 auprès de Erste&Steiermärkische Bank d.d.


Udruga oboljelih od sarkoidoze

Mramorni prilaz 8a
10040 Zagreb
Croatie

Tél. : +385919056511

E-mail : info@uos-sarkoidoza.hr

OIB : 04676739508
IBAN : HR1724020061101204832


La mission de l’Association

L’Association des personnes atteintes de sarcoïdose apporte son soutien aux personnes vivant avec la sarcoïdose ainsi qu’à leurs proches.

Après le diagnostic de cette maladie rare, grave et de longue durée, les personnes concernées sont confrontées à de nombreuses questions sur la maladie, les traitements, le mode de vie et l’avenir. C’est pourquoi l’Association poursuit les objectifs suivants :

1. Sensibiliser la société à la sarcoïdose.
2. Informer les personnes concernées et leurs familles sur la maladie et la vie avec la sarcoïdose.
3. Mettre en relation des médecins de différentes spécialités afin de favoriser un diagnostic précoce et une prise en charge de qualité.
4. Défendre les droits sociaux et sanitaires des personnes atteintes de sarcoïdose.

Ces objectifs sont à la base des nombreux projets de l’Association. Retrouvez davantage d’informations sur sarkoidoza.eu.

Merci de soutenir les personnes atteintes de sarcoïdose.

Dino-Josip Ključarić, mag. theol.
Président de l’Association

       

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